TARIFS APPLICABLES
AU 2 SEPTEMBRE 2010
Chaque enfant inscrit à l'école peut fréquenter
la restauration scolaire selon un rythme adapté à chacun.
Le matin, l'enfant signale aux enseignants qu'il reste déjeuner
ou non.
Une carte magnétique de pointage au nom de chaque élève
permet d'enregistrer au jour le jour la présence des enfants
en restauration. Ce système permet de générer la
facturation mensuelle selon le nombre de repas réellement consommés.
Prix d'un repas : 3.20 € (1.16
€ pour les enfants soumis à un régime et qui doivent
apporter leur panier).
En cas de difficultés financières, le CCAS pout
apporter une aide financière ponctuelle, selon les revenus et
la situation des familles. Si nécessaire, un nouveau dossier
actualisé peut être déposé, notamment lorsque
le quotien familial a évolué.
Contact :
CCAS
18, rue Fleury
Tél : 02-41-74-10-82
Portable : 06-11-07-87-19 de 9h à 18h
Courriel : ccas-chalonnessurloire@wanadoo.fr
REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
ECOLE ELEMENTAIRE JOUBERT
(approuvé à la réunion du
30 juin 2009)
PREAMBULE :
Les restaurants des écoles publiques de Chalonnes sont gérés
par le Comité de la Caisse des Ecoles et accueillent tous les enfants
scolarisés :
- de l'école Maternelle Le Petit Prince
- du Groupe Scolaire Joubert
En parallèle du service des repas, un service d'animation,
géré par l'accueil péricolaire municipal et encadré
par du personnel diplômé et formé, est dispensé
le temps de l'interclasse de 12h00 à 13h30, appelé temps
de la pause méridienne. Le projet pédagogique de l'accueil
périscolaire intègre ce temps du midi.
ARTICLE 1
: Périodes de fonctionnement et horaires
Les restaurants fonctionnent toute l'année scolaire
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12 h 00 à 13 h 30.
ARTICLE 2 :
Les locaux mis à la disposition de la Restauration
Scolaire sont assurés et entretenus par la Commune de Chalonnes-sur Loire.
ARTICLE 3 : Inscription
Cette formalité concerne tout enfant susceptible de
fréquenter le restaurant, même exceptionnellement. L'inscription
entraîne l'acceptation du règlement dont un exemplaire
sera remis aux familles.
Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements
fournis lors de l'inscription doit être signalé au responsable
du restaurant fréquenté.
ARTICLE 4 : Tarifs
Ils sont fixés chaque année par la Caisse des
Ecoles avec effet au 1er septembre.
ARTICLE 5 : Modes de règlement
A l'inscription, les parents font le choix du mode de règlement
:
- Prélèvement automatique : un imprimé
doit être complété et un RIB fourni
- Paiement auprès du Trésor Public, à terme échu,
à réception de la facture.
En cas de non-paiement, le trésorier municipal est
habilité à effectuer les poursuites par voies règlementaires
(saisie CAF, saisie sur salaire).
Cependant, en cas de graves difficultés financières,
une aide peut être allouée par le Centre Communal d'Action
Sociale (18 rue Fleury - 49 290 - Chalonnes sur Loire - Tél :
02.41.74.10.82)
ARTICLE 6 : Le pointage carte
Pour faciliter la réservation du repas, et en vue
de l'automatisation de la facturation, chaque enfant reçoit une
carte badge personnalisée par une photo d'identité fournie
par la famille.
Cette carte reste à l'école. Chaque enfant
qui prévoit de déjeuner au restaurant scolaire, badge
dès son arrivée à l'école.
ARTICLE 7 : Garde partagée
Pour les parents séparés ou divorcés, sur présentation
de la copie du jugement correspondant, l'enfant sera détenteur
d'une carte par parent sollicitant l'inscription en restauration scolaire.
ARTICLE 8 : Discipline
L'enfant respectera les locaux et le personnel et n'apportera
aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être
tenu responsable en cas de perte ou de vol.
En cas de non-respect de le part de l'enfant et/ou des parents
des règles établies, des sanctions seront prises (se référer
au règlement de l'accueil périscolaire).
ARTICLE 9 : Allergies
En cas d'allergies ou régimes alimentaires ou tout
autre problème de santé, la photocopie de l'ordonnance
médicale (normalement, bilan allergologique de moins de 3 mois pour
les allergies) est obligatoire. L a responsable du restaurant
doit être tenue informée et mettra tout en oeuvre, dans
la limite des possibilités offertes par le service, pour favoriser
l'accueil de l'enfant. Sur demande des parents, un repas de substitution
pourra lui être servi. Dans ce cas, un contrat d'accueil individualisé
sera rédigé entre l'école, le service de restauration, les parents et
le médecin scolaire. Dans le cas où l'enfant apporte son repas, une
participation journalière aux frais de fonctionnement du service
sera demandée.
ARTICLE 10 : Santé, soins spécifiques
Soyez vigilants ! Les enfants ne sont en aucun cas autorisés
à prendre seuls ou à être en possession de médicaments.
Tout traitement médical à suivre doit être justifié
par une ordonnance médicale.
En cas d'accident, l'équipe d'animation engagera les
démarches nécessaires suivant la gravité, se conformera
aux indications de la fiche sanitaire de liaison et préviendra
l'adulte responsable de l'enfant.
ARTICLE 11 : Serviettes de table
Pour le Groupe Scolaire Joubert : une serviette de
table en papier est fournie à votre enfant, à chaque repas.
Pour l'école maternelle Le Petit Prince : une serviette de table
en tissu, lavée chaque jour, est fournie à votre enfant.
ARTICLE 12 : La sécurité
Pour les personnes suceptibles de venir chercher l'enfant,
une pièce d'identité sera demandée, la première
fois. Une photocopie restera dans le dossier d'inscription de l'enfant.
